La Communauté de communes

La Communauté de communes Bretagne porte de Loire communauté est composée de 20 communes.

Une Communauté de communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Aucune condition de population n'est exigée. Elles ont été créées par la loi du 6 février 1992 qui précise que la Communauté de communes doit associer des communes au sein d'un « espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace en milieu rural ».

Deux compétences obligatoires

  1. Aménagement de l'espace
  2. Les actions de développement économique : création et équipement de zones artisanales, promotion d'implantations économiques nouvelles...

Des compétences optionnelles.

La Communauté de communes intervient sur d'autres compétences. Ces choix de prise de compétences ont été faits en lien avec les communes.


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